Le déplacement pose vraiment un problème lorsqu’on est en convalescence. Heureusement, l’Assurance maladie rembourse tout ou partie des frais liés au transport des malades sous certaines conditions. Vous n’êtes pas obligé d’appeler une ambulance si vous pouvez vous asseoir pendant votre transfert à l’hôpital ou à la maison. Il existe des VSL ou véhicule sanitaire qui sont habilités à transporter des malades pour se rendre à leur rendez-vous chez le médecin. Ils sont plus pratiques que le taxi, le bus ou encore le métro. Comment bénéficier d’un bon de transport ?
Que faut-il savoir sur le bon de transport VSL ?
Le bon de transport ou prescription médicale de transport n’est autre que le formulaire Cerfa n°50742#03. Il s’agit du dernier modèle qui a fait l’objet d’une simplification. Ce changement a été opéré afin que les malades ou leurs proches puissent le remplir plus facilement. De ce fait, la partie destinée à l’assuré se trouve dans le bas et non en haut comme avec le précédent. Quant à la partie haute, elle est réservée au médecin qui ordonne la prescription.
Bien évidemment, le patient a le droit de choisir la structure de soins où il souhaite suivre son traitement ou le médecin qui va l’ausculter. Mais dans ce cas, l’Assurance maladie ne remboursera que la distance séparant l’hôpital le plus proche de son habitation. Et si le centre de soin qu’il a choisi se trouve plus loin, il doit prendre en charge le reste des dépenses liées à son transport.
Ces détails seront expliqués par le médecin qui prescrit le transport par VSL. Toutefois, des exceptions à cette règle existent. Si le patient doit se rendre dans un centre où il peut bénéficier du meilleur traitement pour sa pathologie avec un médecin spécialiste, l’Assurance maladie prendra tout en charge.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour bénéficier d’un bon de transport, vous devez fournir une prescription médicale de transport assis. Ce document doit émaner de votre médecin traitant ou d’un médecin spécialiste que vous avez consulté dans le cadre du traitement de votre pathologie. Dans le cas où vous avez été convoqué par un service de l’hôpital, vous pouvez bénéficier d’un transport en aller-retour.
Pour bénéficier du remboursement de l’Assurance maladie, il faut fournir en plus de la prescription médicale :
- Votre pièce d’identité,
- Votre carte vitale qui doit être à jour
- Ainsi que votre carte de mutuelle.
Et s’il faut parcourir 150 kilomètres en aller pour vous rendre dans la structure de soins, faire une demande préalable chez la CPAM est de mise. Le formulaire de demande intitulé « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » est à télécharger sur le site de la CPAM. Remettez ensuite les volets 1 et 2 de ce document au service médical de la caisse.
Il doit bien évidemment être envoyé avant la date prévue pour votre déplacement en VSL. En l’absence de ce document, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de vos frais de transport par VSL. C’est aussi le cas pour effectuer une série de déplacements dans une ville se trouvant à plus de 50 kilomètres de chez vous. Mais il faut que ceux-ci soient pour un même traitement et que vous fassiez au moins quatre trajets en deux mois.
Qui est concerné par le bon de transport VSL ?
Le bon de transport VSL ne concerne pas tout le monde. Le remboursement intégral des frais de déplacement à bord de ces véhicules sanitaires est uniquement destiné à des cas particuliers. L’Assurance maladie accorde ce privilège aux personnes souffrant d’affection longue durée qui ne peuvent pas se déplacer toutes seules. Il peut s’agir notamment des maladies chroniques actives du foie et cirrhose, de diabète de type 1 et 2, d’hémoglobinopathies, d’insuffisance cardiaque grave, de mucoviscidose ou autres. Quels sont les autres cas ?
- Vous pouvez également vous déplacer en VSL si vous êtes une femme enceinte. Mais ce moyen de transport ne vous sera accordé qu’à partir du sixième mois jusqu’à 12 jours avant la date prévue pour l’accouchement.
- En ce qui concerne l’hospitalisation d’un nouveau-né, ses parents peuvent obtenir un bon de transport VSL si le bébé est âgé de moins de 30 jours.
- Ce moyen de déplacement est aussi destiné aux personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou encore d’une pension militaire.
- Les personnes ayant une CMU complémentaire ou bénéficiaire d’une aide médicale peuvent aussi demander un bon de transport. De même pour celles qui nécessitent des soins urgents.
- Les frais de transport engendrés pour le déplacement des victimes d’accident de travail ou des patients atteints de maladies professionnelles sont aussi pris en charge par l’Assurance maladie.
Les personnes qui nécessitent une hospitalisation en urgence et un acte coûteux sont concernés par le bon de transport VSL.
Par ailleurs, la Sécurité sociale rembourse partiellement les frais de transport quand votre médecin vous a prescrit un VLS. Mais il faut que les soins correspondent à ceux pouvant être remboursés. Elle prend en charge 65 % des dépenses liées à ce moyen de transport. Quant au reste de vos dépenses, elles pourront être remboursées par votre mutuelle santé si vous en avez.
Qu’en est-il du remboursement des frais de transport VSL ?
Le bon de transport VSL vise à faciliter le déplacement des malades ainsi que le remboursement des frais par l’Assurance malade. Pour ce faire, commencez par télécharger le formulaire « État des frais – transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun ». Il est disponible sur le site de la Caisse primaire et doit être envoyé avec la prescription médicale signée par votre médecin. Il faut ensuite le remplir correctement et joindre avec ce document des justificatifs de vos dépenses liées au transport VLS.
Si vous êtes dispensé de l’avance de vos frais de transport, vous n’aurez plus besoin de demander un remboursement. L’Assurance maladie va payer directement votre conducteur VHL. En revanche, si vous ne bénéficiez pas de ce privilège, la patience est de mise. Seuls les bénéficiaires d’un bon de transport, qui peuvent utiliser l’outil MRS, peuvent se faire rembourser en une durée de moins d’une semaine.
Lorsque vous bénéficiez d’un bon de transport VSL, la CPAM ne rembourse pas les frais de déplacement si vous choisissez une option plus chère. Par contre, elle prend en charge vos dépenses si vous avez opté pour un moyen de locomotion moins onéreux.