Comment fonctionne un taxi conventionné

Un taxi conventionné est un taxi qui effectue le transport des personnes malades. Les frais sont remboursés par l’assurance maladie à la différence d’un simple taxi. Pour savoir comment fonctionne ce genre de transport, vous pouvez lire ces quelques lignes.

Un taxi conventionné, c’est quoi ?

Un taxi conventionné est un véhicule spécialisé dans le transport sanitaire. Pour reconnaitre un taxi conventionné, vérifiez si le véhicule comporte un logo bleu sur sa vitre arrière droite.

Les frais de déplacement par un taxi conventionné sont remboursés par l’assurance maladie, notamment la CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie.

Celle-ci peut rembourser 65 à 100 % des frais. Cependant, pour bénéficier de cette prise en charge, il faut réunir quelques conditions. Découvrez-les.

Comment bénéficier d’un remboursement par la CPAM ?

Tout le monde ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport médicaux par la CPAM. Pour y avoir droit, il faut remplir certaines conditions. Avant tout, il faut que vous ayez une ordonnance médicale et que votre état de santé le justifie. Voici tout ce que vous devez savoir.

Quand faire appel à un taxi conventionné ?

Avant de faire appel à un taxi conventionné, vous devez avoir une prescription médicale ou un accord préalable de la CPAM.

En effet, une simple prescription médicale suffit pour bénéficier des services d’un taxi conventionné dans les cas suivants. Ce sont les transports liés à une entrée ou une sortie d’hospitalisation. À cet effet, la durée et le mode d’hospitalisation ne sont pas dans le compte. Ce sont aussi le transport pour une cure thermale, les transports relatifs aux traitements des affections de longue durée et les transports liés aux accidents de travail ou des maladies professionnelles.

Il y a également les transports en ambulance allongés, qui ont besoin de surveillance ainsi que les transports d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne qui a besoin de l’assistance d’une tierce personne. Dans ce cas, il faut que le médecin mentionne sur la prescription médicale que le patient a besoin de l’aide d’une tierce personne.

Par ailleurs, dans d’autres cas, il faut aussi obtenir l’accord préalable de la CPAM afin de bénéficier de la prise en charge.

Ce sont notamment les transports médicaux sur une longue distance. La distance du trajet aller doit être de plus de 150 km.

Il y a aussi les transports médicaux fréquents ou en série. Dans ce cas, le transport doit être d’au moins 4 fois sur plus de 50 km aller pendant une période de 2 mois. Le traitement doit être le même pour les 4 transports.

Le transport relatif à un contrôle réglementaire ainsi que le transport en avion ou en bateau nécessitent aussi l’accord préalable de la CPAM.

Il y a également les transports liés aux traitements des enfants et des adolescents dans un centre médico-social précoce ou dans un centre médico-psychopédagogique.

Toutefois, sachez que si votre transport doit être effectué en urgence, la prescription médicale peut survenir après.

Comment bénéficier de la prise en charge de la CPAM ?

Pour avoir la prise en charge de la CPAM, il faut réunir quelques conditions. En effet, vous devez avoir une prescription médicale de transport valide, un volet de facturation valide ainsi que des droits de l’assuré aux prestations de l’assurance maladie valide.

Une prescription médicale de transport valide

Pour être valide, la prescription médicale doit afficher que le médecin a coché la case Transport assis professionnalisé. Cette prescription doit aussi mentionner la date et la durée du transport, la description ainsi que la fréquence du trajet.

Dans le cas où vous ne présentez pas la prescription médicale, vous n’aurez pas droit à la dispense d’avance des frais. Vous devrez donc régler le montant total de la course directement auprès du chauffeur du taxi.

Un volet de facturation valide

C’est le chauffeur du taxi conventionné qui établit la facture. Cette facture doit ensuite être adressée à la caisse de l’assurance maladie. Assurez-vous que la facture comporte une date et le montant du trajet.

Des droits de l’assuré aux prestations de l’assurance maladie valide

Vous aurez droit aux prestations de l’assurance maladie lorsque vous avez une attestation papier ainsi qu’une carte vitale. Il appartient au chauffeur du taxi de vérifier si l’attestation est valide.

Or, pour être valide, l’attestation doit comporter une date d’édition de moins d’un an ainsi que de droits ouverts à la date du transport.

De la même façon, le chauffeur doit vérifier le taux de la prise en charge accordée au patient.

Sachez que sans cette attestation, la dispense d’avance des frais ne pourra pas avoir lieu. Vous devrez donc payer la totalité des frais de transport directement au chauffeur du taxi.

Comment faire une demande de prise en charge des déplacements médicaux à la CPAM ?

Les demandes de prise en charge des déplacements médicaux à la CPAM ne sont pas les mêmes. Certaines ne nécessitent qu’une prescription médicale du médecin. D’autres ont besoin de l’accord préalable de la CPAM.

Pour le premier cas, le médecin détermine avec vous l’établissement de soins le plus proche, le mode de transport le mieux adapté et le moins cher. Pour la demande, il remplit la prescription médicale de transport. Celle-ci doit être remplie avant le déplacement.

Pour le second cas, il faut non seulement la prescription médicale, mais également l’accord préalable de la CPAM. Suivant votre cas, c’est le médecin qui vous suggère que vous pouvez bénéficier d’une prise en charge. Ainsi, il complète la demande préalable ou la prescription médicale. Il vous appartient ensuite d’adresser les volets 1 et 2 au service médical de l’assurance maladie. Ceux-ci seront envoyés au médecin-conseil de la sécurité sociale à laquelle vous appartenez.

Votre demande est considérée comme acceptée, si vous n’obtenez pas de réponse dans les 15 jours. Si votre demande est refusée, vous obtiendrez un courrier qui vous indiquera par la suite les démarches à suivre.

Après avoir su tout le fonctionnement du taxi conventionné, il ne vous reste plus qu’à réserver le taxi.

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