Si vous êtes dans l’incapacité de prendre le volant pour vous rendre dans un établissement de santé, votre médecin pourra vous recommander un VSL. Un VSL signifie véhicule sanitaire léger. Cependant, l’accès à ce mode de transport est soumis à des conditions. Découvrez cela dans cet article.

Qui est éligible à un transport VSL ?

Après analyse de votre état de santé, votre docteur vous suggèrera le mode de transport qui sera le mieux adapté pour vous. Toute personne dans l’incapacité de conduire est éligible à ce type de véhicule. Les frais de déplacement seront ensuite pris en charge par votre caisse d’assurance selon certaines conditions. En règle générale, vous ne serez pas remboursé pour les visites de routine chez votre médecin généraliste, votre consultant ou à l’hôpital.

Toutefois, certains cas (pas forcément urgents) peuvent être remboursés. Les personnes éligibles sont :

  • Les patients souffrant d’une maladie grave ou de maladie de longue durée.
  • Les patients en incapacité ou ayant une « déficience » nécessitant un soutien médical pendant le voyage. Cependant, ils peuvent bénéficier d’un remboursement que s’ils doivent soigner des conditions dans les catégories mentionnées précédemment.
  • Les patients qui doivent parcourir plus de 150 kilomètres pour accéder à un établissement médical.
  • Les patients qui doivent effectuer l’équivalent de quatre voyages de plus de 50 kilomètres pendant deux mois pour le même traitement.
  • Les patients qui soignent des affections résultant d’un accident du travail.
  • Lorsqu’un enfant de moins de 16 ans ou un adulte doit être accompagné, les coûts pour les deux sont éligibles.

Autorisation

Pour en bénéficier, vous devez obtenir une prescription médicale pour le transport auprès de votre docteur, soit votre médecin généraliste, soit le consultant duquel vous recevez le traitement.

Vous devez aussi garder la facture émise par le chauffeur pour pouvoir réclamer votre remboursement plus tard.

Dans certaines circonstances, l’autorisation de l’autorité sanitaire (accord préalable) est également requise, bien qu’elle puisse parfois être obtenue rétroactivement.

Cette autorisation préalable de l’autorité sanitaire est nécessaire pour :

  • Les voyages à longue distance de plus de 150 kilomètres ;
  • Le transport régulier, équivalent à au moins quatre voyages de plus de 50 kilomètres pendant deux mois pour le même traitement ;

Le cas échéant, votre médecin vous fournira une demande d’autorisation. Elle est appelée Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale (formulaire S3139). Vous devrez l’envoyer à votre établissement médical. S’il ne répond pas dans les 15 jours, la demande est désignée comme acceptée.

Niveau de couverture

En règle générale, le niveau de remboursement des transports est de 65 % des tarifs réglementés pour le taxi, un véhicule de santé, ou les transports publics. Si vos frais ne sont pas pris en charge directement par la caisse, vous devrez produire des reçus.

Toutefois, il existe différents groupes dont le transport est remboursé à 100 %. Il s’agit des transports d’urgence pour l’hospitalisation, des patients atteints de maladie de longue durée, des cas d’accident du travail et des transferts entre établissements médicaux. Les bénéficiaires de la CMU-C ou d’une pension d’invalidité sont également éligibles.

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